Bonjour,
nous avions un office de tourisme associatif qui suite à la démission des bénévoles a été intégré à la communauté de communes et fonctionne en régie (SPA).
Les élus souhaitent continuer à appeler les cotisations auprès des anciens adhérents prestataires touristiques (système associatif).
Je pense que ce n'est pas légal, mais je n'arrive pas à trouver un texte législatif ou au moins officiel confirmant qu'un EPCI ne peut pas percevoir de cotisations pour son office du tourisme.
Merci de votre aide
Cotisations office de tourisme en régie
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Re: Cotisations office de tourisme en régie
Bonjour,
Effectivement, il ne peut y avoir de cotisations puisqu'un OT en SPIC ou EPIC ne peut prétendre à des adhésions.
Par contre, il peut y avoir des participations financières forfaitaires liées à un ensemble de service mis en place pour les professionnels du tourisme voire des participations complémentaires pour des actions spécifiques.
Cordialement,
Q-Compta
Effectivement, il ne peut y avoir de cotisations puisqu'un OT en SPIC ou EPIC ne peut prétendre à des adhésions.
Par contre, il peut y avoir des participations financières forfaitaires liées à un ensemble de service mis en place pour les professionnels du tourisme voire des participations complémentaires pour des actions spécifiques.
Cordialement,
Q-Compta