Elections des délégués du CM pour les sénatoriales

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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cocci
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Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Elections des délégués du CM pour les sénatoriales

Message par cocci »

Bonjour,

J'ai une petite question concernant l'élection des délégués du CM dans le cadre des sénatoriales.
Les bulletins de vote doivent-ils comporter en plus des noms, les sexe, domicile, date et lieu de naissance ?

Merci pour vos réponses.
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