Nécessité d'un diagnostic pollution ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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BECHA
Messages : 9
Enregistré le : mer. 15 mai 2013 12:06

Nécessité d'un diagnostic pollution ?

Message par BECHA »

Bonjour,

Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'habitat, j'aimerais savoir dans quels cas le diagnostic pollutione est obligatoire.

Merci
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