Bonjour,
J'ai effectué un acte de naissance. J'ai renseigné l'identité du bon déclarant ( le pere) sauf que j'ai oublié de cocher une case sur mon logiciel. Le logiciel a alors mis le maire comme déclarant. Le père a signé l'acte.
Est ce que je dois demander une rectification au procureur ?
Erreur dans l'identité du déclarant dans l'acte de naissance
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Re: Erreur dans l'identité du déclarant dans l'acte de naiss
Oui, nécessairement.