Bonjour,
Je vais essayer d'être clair dans l'exposé de mon problème.
L'année dernière, nous avons mis en concurrence plusieurs entreprises pour des travaux de voirie (estimés par l'ATESAT à environ 25000 €). Au vu de la somme, l'ATESAT nous a conseillé de faire une procédure "simplifiée" . Concrètement nous avons contacté 4 entreprises en leur fournissant à tous les mêmes documents. L'une d'elle a été retenue mais les travaux n'ont pas encore été réalisés à cause des intempéries....
Après les avoir rappelé plusieurs fois, nous avons enfin une réunion de chantier prévue sauf qu'au téléphone, le chef de travaux m'a fait comprendre qu'il n'était pas ravi de ce chantier car il estime que le chantier avait été mal estimé et que cela allait leur coûter de l'argent, qu'il envisageait de dénoncer le marché auprès des nouveaux élus au motif que les documents fournis, au moment où nous les avons sollicités, pour l'estimation n'était pas à ses yeux assez complets. Peut-il le faire? La proposition est signée depuis septembre dernier... Avant le changement de municipalité (chgt de maire), jamais cela n'avait été évoqué par l'entreprise. Par contre, il est vrai qu'on eu la sensation d'avoir été oublié. IL a fallu les relancer de nombreuses fois...
Peuvent-ils revenir sur ce qu'ils ont proposé?
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Re: Dénoncer une offre
Bonjour, votre marché fait il référence au CCAG travaux ?
Si oui, je pense que vous devriez jeter un oeil à l'article 46.2.1. sur l'ordre de service tardif.
A mon avis vous êtes dans ce cas.
Et oui, dans ce cas, le titulaire du marché peut vous laisser tomber !
Si oui, je pense que vous devriez jeter un oeil à l'article 46.2.1. sur l'ordre de service tardif.
A mon avis vous êtes dans ce cas.
Et oui, dans ce cas, le titulaire du marché peut vous laisser tomber !