temps pour signer-refuser une nomination

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nicgios
Messages : 8
Enregistré le : sam. 24 mai 2014 23:28

temps pour signer-refuser une nomination

Message par nicgios »

Bonjour,

je suis en train de chosir entre plusieurs offres comme PEA (à nommer titulaire à partir de septembre 2014). Combien de temps peux je me prendre avant la signature (de qu'on reçoit la lettre de recrutement)? Après la signature, est-ce qu'il y a un delay de temps pour "refuser" un contrat?

C'est pas du tout mon style, mais ça peut arriver... :(

Merci
Modifié en dernier par nicgios le ven. 13 juin 2014 12:24, modifié 1 fois.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: temps pour signer-refuser un contrat

Message par bazekefro »

C'est un contrat ou une nomination ?
nicgios
Messages : 8
Enregistré le : sam. 24 mai 2014 23:28

Re: temps pour signer-refuser un contrat

Message par nicgios »

Nomination: j'ai eu le concours PEA et je passe des entretiens. Je commencerais donc en septembre mon période de stage.
[j'ai changé le titre du poste]
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: temps pour signer-refuser une nomination

Message par Lecat »

Une nomination est un arrêté pris par le maire ou le président d'une collectivité. Ça n'est PAS un contrat.

Dans votre cas, c'est important : à partir du moment où vous signez, et où l'arrêté signé est parti au contrôle de légalité à la Préfecture, vous ne pouvez plus vous désister. Si vous souhaitez changer de collectivité, vous devez faire une mutation vers une nouvelle collectivité. Mais comme les stagiaires ne peuvent pas muter, ça suppose que vous attendiez la fin de votre période de stage et votre titularisation.

En revanche, tant que vous n'avez pas signé, vous n'êtes engagé légalement par rien.
nicgios
Messages : 8
Enregistré le : sam. 24 mai 2014 23:28

Re: temps pour signer-refuser une nomination

Message par nicgios »

Parfait, merci, c'est exactement l'infos dont j'avais besoin...
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