Pour une fois, j'ai une question concrète
, sur un domaine que je ne maîtrise pas...L'annulation d'un PC a-elle une influence directe sur l'autorisation d'ouverture d'un ERP délivrée par un maire?
Vous remerciant par avance
Dimitri du 87
Conséquence annulation permis sur exploitation ERP
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Conséquence annulation permis sur exploitation ERP
Bonjour,
Pour une fois, j'ai une question concrète , sur un domaine que je ne maîtrise pas...
L'annulation d'un PC a-elle une influence directe sur l'autorisation d'ouverture d'un ERP délivrée par un maire?
Vous remerciant par avance
Dimitri du 87
Pour une fois, j'ai une question concrète
, sur un domaine que je ne maîtrise pas...L'annulation d'un PC a-elle une influence directe sur l'autorisation d'ouverture d'un ERP délivrée par un maire?
Vous remerciant par avance
Dimitri du 87