Bonjour,
Je me permets de vous poser quelques questions car le cdg m'envoie vers la CNRACL, laquelle ne me donne pas signe de vie et je suis bloquée !
Nous avons reçu un avis de la commission de réforme concernant l'un de nos agents. L’avis émis est le suivant : « Retraite pour invalidité à compter du 30.08.2013 ».
Cependant subsistent plusieurs questions :
- Je pensais que l’effet de mise à la retraite ne pouvait pas avoir d’effet rétroactif et qu’un délai de 3 mois était malgré tout nécessaire à la CNRACL pour instruire le dossier (pour information, l’agent a conservé un maintien à 1/2 traitement dans l’attente des avis). Quelle date indiquer sur le dossier de retraite pour la CNRACL pour la liquidation de la retraite ?
- L’agent étant également dans l’attente de l’avis du comité médical supérieur pour un congé de longue maladie du 30.08.2012 au 29.08.2013, dois-je attendre l’avis du CMS avant d’envoyer le dossier de demande de liquidation de pension à la CNRACL ou le faire dès maintenant ? Si maintenant, comment pourrais-je éventuellement faire des rappels (si CML accordé) à un agent en retraite ?
Que devons-nous faire maintenant ?
Je vous remercie pour vos réponses qui me permettront de traiter au plus vite ce dossier.
Retraite pour invalidité et CMS
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