changement cadastre PLU

[davidm]

Bonjour,

Savez-vous si le remplacement du fond de plan cadastral d'un PLU nécessite de passer par une procédure particulière.

Merci d'avance.

[yangue]

Pour ma part, nous le faisons tous les ans sans procédure particulière.

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends pas en quoi cela changerait le PLU qui n'a théoriquement que faire des limites cadastrales et des limites de propriété : le zonage n'est pas censé suivre de telles limites

mais prenez garde : j'ai vu des communes où le zonage était collé à ce type de limites : la numérisation du cadastre et l'amélioration de sa précision a entrainé -parce que plaquée sans aucun discernement au PLU- des modifications de délimitations de zones et d'EBC au sein des propriétés...!!! or une telle modif nécessite une révision...

[davidm]

Merci de vos réponses.