Obligation d'un fonctionnaire
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Obligation d'un fonctionnaire
Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une réunion ou une formation dans le cadre de son travail ?
Re: Obligation d'un fonctionnaire
Ta question manque peut être de précisions ?
Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une réunion dans le cadre de son travail ?
La réponse est évidemment oui... dans le cadre de son travail. Si c'est à minuit et que les horaires habituels sont de 8h-18h ce n'est pas dans le cadre de son travail. S'il s'agit de police communale, il faut voir...
Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une formation dans le cadre de son travail ?
Je n'en suis pas sûr , mais il me semble que oui... à moins de prouver que cette formation ne rentre pas dans le cadre de son travail...
PS : je ne suis pas un spécialiste des RH, mais j'ai des connaissances en droit
Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une réunion dans le cadre de son travail ?
La réponse est évidemment oui... dans le cadre de son travail. Si c'est à minuit et que les horaires habituels sont de 8h-18h ce n'est pas dans le cadre de son travail. S'il s'agit de police communale, il faut voir...
Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une formation dans le cadre de son travail ?
Je n'en suis pas sûr , mais il me semble que oui... à moins de prouver que cette formation ne rentre pas dans le cadre de son travail...
PS : je ne suis pas un spécialiste des RH, mais j'ai des connaissances en droit
Re: Obligation d'un fonctionnaire
Bonjour
- Devoir participer à une réunion de travail pendant les horaires de travail sur ordre de sa hiérarchie et ne pas y aller peut entrainer une sanction.
- Organiser une réunion hors horaires de travail (ex : faire une réunion des ATSEM un mercredi après-midi pour ne pas perturber l'action auprès des enfants et ça peut être nécessaire actuellement dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires), pourquoi pas à condition, soit de payer les agents en heures supplémentaires, soit de permettre aux agents de récupérer les heures faites ultérieurement.
En résumé, où en sont les relations avec l'agent ? Est-ce :
- de la bonne volonté mais il a un empêchement réel qu'il peut expliquer
,
- ou du refus systématique dès qu'on lui demande quelque chose
,
- ou la hiérarchie qui organise systématiquement les réunions en dehors des horaires rien que pour casser les pieds aux agents
(dans ce dernier cas à discuter en CTP) ?
Cordialement
- Devoir participer à une réunion de travail pendant les horaires de travail sur ordre de sa hiérarchie et ne pas y aller peut entrainer une sanction.
- Organiser une réunion hors horaires de travail (ex : faire une réunion des ATSEM un mercredi après-midi pour ne pas perturber l'action auprès des enfants et ça peut être nécessaire actuellement dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires), pourquoi pas à condition, soit de payer les agents en heures supplémentaires, soit de permettre aux agents de récupérer les heures faites ultérieurement.
En résumé, où en sont les relations avec l'agent ? Est-ce :
- de la bonne volonté mais il a un empêchement réel qu'il peut expliquer
,- ou du refus systématique dès qu'on lui demande quelque chose
,- ou la hiérarchie qui organise systématiquement les réunions en dehors des horaires rien que pour casser les pieds aux agents
(dans ce dernier cas à discuter en CTP) ?Cordialement
Re: Obligation d'un fonctionnaire
bjr , un peu de lecture sur les droits et obligations du fonctionnaire
http://www.cdg35.fr/accueil_internet/vi ... bligations
kanac
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kanac