Bonjour,
Nous avons un hopital sur notre territoire.
Pourrait-on exceptionnellement fermer le samedi 16 aout, lendemain d'un jour férié et veille d'un dimanche ?
Merci pour votre réponse !
fermeture du service
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Re: fermeture du service
Rien ne vous oblige à être ouvert le samedi.
Re: fermeture du service
merci David pour cette réponse qui m'arrange bien...,
Mais si le service est fermé du 14 aout au soir au 17 aout inclus, qu'en est-il de l'obligation de déclarer un décès dans les 24 h en dehors des dimanches et jours fériés ?
Et chez vous, comment cela se passe ?
Mais si le service est fermé du 14 aout au soir au 17 aout inclus, qu'en est-il de l'obligation de déclarer un décès dans les 24 h en dehors des dimanches et jours fériés ?
Et chez vous, comment cela se passe ?
Re: fermeture du service
La loi prévoit que lorsque la mairie est fermée, la déclaration de décès se fait le jour de sa réouverture. Décret 2011-121 du 28/01/2001 alinéa 4 article 11.