Bonjour,
Lors de la dernière séance du conseil municipal, un des points à l'ordre du jour a été retiré et n'a pas fait l'objet d'une délibération après discussion.
Ma question est de savoir si dans la retranscription pour le procès verbal, je dois faire apparaitre ces discussions quand même ou si je peux noter simplement « Après discussion le conseil décide de retirer ce point de l’ordre du jour et de le reporter à la prochaine séance du conseil ».
A mon avis il faut obligatoirement retranscrire la discussion comme il y a eu un vrai débat, mais un de nos élus me demande si c'est vraiment obligatoire...
Merci de votre aide!
Procés verbal conseil et point retiré de l'ordre du jour
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.