Bonjour,
avez vous des fichers/schémas corrects à suivre pour une procédure de mise à jour ( alignements donc avec enquête publique, l'actualisation de servitudes ne pose pas de problème puisqu'il s'agit seulement d'un arrête du maire ), ainsi que pour une procédure de modification simplifiée ( actualisation des emplacements réservés ) et pour finir, de modification ( nouveau zonage ) ...
Au moins celle de mise à jour pour les alignements car je suis bien embêtée, aucun document ne dit la même chose ....
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
Procédure actualisation PLU
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