nécessité de service ou astreinte

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mannequin
Messages : 7
Enregistré le : sam. 15 févr. 2014 11:10

nécessité de service ou astreinte

Message par mannequin »

bonjour,
titulaire depuis 3 ans sans astreinte dans une collectivité,
je suis parfois appelé par mon supérieur à me déplacer pour faire des dépannages que mes collègues qui sont en astreinte n'arrivent pas à résoudre.

je suis payé en h sup et appelé sur mon tel de travail le week-end.

est ce une nécessité de service ou une astreinte, que se passe t-il en cas d'accident de trajet ?
ces intervention ne sont pas planifiables !
merci
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: nécessité de service ou astreinte

Message par kanac »

Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: nécessité de service ou astreinte

Message par Lecat »

Pour expliciter : si l'on vous demande d'être disponible pour revenir au travail en cas de besoin durant vos congés hebdomadaires, c'est une astreinte. Vous devez donc être inscrit dans ce dispositif, comme vos collègues.
Autrement, n'étant pas en service, vous n'avez alors aucun devoir de revenir au travail, ni même de répondre au téléphone.
mannequin
Messages : 7
Enregistré le : sam. 15 févr. 2014 11:10

Re: nécessité de service ou astreinte

Message par mannequin »

merci pour vos réponse 8)
c'est exactement ce que je pensais,
mais il y a un mais, ou puis je trouver la définition d'une nécessité de service, puisque c'est la dernière réponse que j'ai eu, suite un a coup de fil à mon domicile !
je ne vais quand même pas me mettre sur liste rouge pour éviter le coup de fil de l'astreinte décision !

sous prétexte d'une nécessité de service à chaque pannes que mes collègues n'arrivent pas à résoudre.
merci
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: nécessité de service ou astreinte

Message par Lecat »

La nécessité de service, c'est pour les horaires contraints, comme devoir commencer à cinq heures le matin ou finir à vingt-trois heures le soir, ou bien pour être exceptionnellement rappelé de congé (exemple : votre collègue qui faisait le week-end est tombé malade). Et dans le cas d'un congé qui est annulé, il doit être reporté. La nécessité de service, ça n'est pas pour être disponible tous les week-ends en cas d'urgence. Ça, c'est une astreinte. Et la jurisprudence sur ce point ne fait aucun début de doute (pour une fois).
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: nécessité de service ou astreinte

Message par kanac »

bjr , laisses le téléphone au bureau

Une permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.
http://www.cdg68.fr/iso_album/circ132013.pdf
la nécessité de service doit être motivée

http://infosdroits.fr/une-administratio ... son-refus/


kanac
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