PA et assainissement

[JeanSeyrien]

Bonjour
Un PA a été accordé pour un lotissement et un ERP.
Mais l'assainissement doit passer par plusieurs propriétés privées pour se brancher au réseau, d'où l'avis négatif du service d'hygiène .
Sommes nous bien dans les clous ?
Merci de vos avis

[Emmanuel Wormser]

qu'a déclaré le pétitionnaire ?

[JeanSeyrien]

Qu'il ferait un assainissement individuel, ce qui a été rejeté.

[jmltopo]

Mais ce PA......à été accordé ou pas?
La question d'EW reste importante......qu'à-t-il déclaré lors de la demande de PA?
À suivre.....car c'est un sujet sur lequel......."certain" ( sans S") sont très inspiré avec la nouvelle rédaction du R 421-19 et le L 441-1-2.....

[JeanSeyrien]

Le PA a été accordé sous réserve de l'accord des voisins pour le passage des eaux usées...

[jmltopo]

Un PA sous réserve!!!
Jamais vu!

[Emmanuel Wormser]

n'importawak !

[JeanSeyrien]

C'est que vous n'êtes pas sur le littoral , ici on a tout vu :
Blague a part quel est l'article qui interdit ça ?
Merci

[jmltopo]

Vous pouvez imposer des prescriptions, ( l 332-15) certes mais à mon sens pas dépendantes d'autres tiers, car vous n'avez aucune légitimité à exiger des pièces non exigibles pour le controler

A vérifier
Pour le littoral, ça dépend lequel!