présence d'un agent d'état civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
chouchou31
Messages : 56
Enregistré le : mar. 17 juin 2008 20:55

présence d'un agent d'état civil

Message par chouchou31 »

bonsoir,
j'aimerais connaitre vos pratiques quant à la présence de l'agent en charge de l'état civil.
je m'explique: faut-il que le service état civil fonctionne aux horaires d'ouverture de la mairie.
exemple: l'agent reprend à 80 %;peut-on imaginer dire aux adminsitrés:"aujourd'hui il n'y a pas d'etat civil" ou fermeture de l'etat civil à 16h alors que la mairie ferme à 18h?
doit on envisager qu'il y ait toujours un agent "bis" pour ces missions là (je pense surtout aux congés).
j'ai du mal à faire comprendre à mes collègues mais aussi aux élus que ce n'est pas génial de dire à une famille qui vient déclarer un décès "désolé ya personne!revenez demain!" idem pour une reconnaissance ( je me dis toujours et s'il arrive quelquechose de dramatique le soir même...)

merci de me dire comment vous faites dans vos petites communes...
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: présence d'un agent d'état civil

Message par Lecat »

Je suis seul agent administratif de ma petite commune. Dans les cas où je suis de congé, qu'il y a urgence et que je ne peux pas me déplacer, j'ai une adjointe qui est formée aux opérations les plus simples (établir un acte de décès, faire signer un titre de concession, faire une copie d'acte).
Ne pas oublier, après tout, que l'agent chargé de l'état civil l'est par délégation... les officiers d'état civil à proprement parler sont le maire et ses adjoints.
SERALETI
Messages : 50
Enregistré le : jeu. 30 mai 2013 15:40

Re: présence d'un agent d'état civil

Message par SERALETI »

Oui je pensais également la même chose. Les officiers d'état civil étant le maire et les adjoints voir éventuellement avec eux pour une mini formation pour les cas d'urgence ou une collègue qui serait d'accord pour le faire.
Etant tenu par des délais dans le cadre de l'état civil, il faudra de toute façon quelqu'un qui puisse gérer l'intérim pour les urgences telles que les actes de décès.
Répondre