délégations au Président

[capucine2011]

Bonjour,

Afin de préparer la séance d'installation du comité d'un syndicat mixte, j'ai besoin de la liste des délégations consenties au président par le Comité,
quelqu'un a-t-il une liste classique ?

Ces délégations sont-elles obligatoires ?

Merci

[grenouille84]

Bonjour,

Ces délégations de l'organe délibérant au président ne sont pas obligatoires mais quasiment indispensable pour permettre à votre syndicat de bien fonctionner.


Vous pouvez regarder l'article L2122-22 du CGCT pour vous inspirer des délégations pouvant être consenties au président.

[capucine2011]

Merci,

les délégations consenties au maire sont les mêmes qu'à un président de syndicat mixte ?

[ramirezi]

Je crois qu'en EPCI on est plus libre qu'en commune. A titre d'exemple, en commune, le conseil municipal peut donner délégation au maire pour aliéner les biens mobiliers de moins de 4 600 €. Alors qu'en EPCI le conseil communautaire / syndical, peut décider que le président pourra aliéner des biens mobiliers jusqu'à 10 000, 15 000, 20 000 €.


Clairement, dans le L2122-22 CGCT plusieurs thèmes ne vous seront d'aucune utilité. Mais tout ce qui touche aux marchés et aux emprunts peut vous aider à gagner en souplesse de fonctionnement.

[capucine2011]

Merci pour ces renseignements, c'est pas trop simple, c'est la première fois que je dois mettre ça en place.