Récupération FCTVA sur études

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Récupération FCTVA sur études

Message par lucio »

Bonjour,
Pour récupérer le Fctva sur des études imputées au 2031/2, on transfère ces dépenses vers un compte 21 ou 23 au moment de la réalisation des travaux.
Savez vous s'il y a un délai pour effectuer cette opération ? Je voudrais faire le "ménage" parmi les sommes inscrites dans le bilan aux comptes 2031 et 2032.

Merci d'avance et joyeuses fêtes
COPAIN
Messages : 69
Enregistré le : lun. 7 févr. 2005 18:29

Message par COPAIN »

Salut!

Je ne pense pas qu'il y a un délais. Nous avons bénéficier du FCTVA sur des études effectuées depuis de longue date (7 ans maximum).
La sous-préf' n'a pas posé de problème.

Maintenant, si il s'agit d'études effectuées il y 50 ans....
Et hop!
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