Bonjour
mon 1er message sur ce forum concerne la CCID :
Le CM doit proposer lors de sa prochaine réunion 10+2 noms de commissaires titulaires et 10+2 noms de commissaires suppléants (10 commune + 2 hors commune).
Ma question selon votre expérience : des membres du Conseil Municipal peuvent-ils figurer sur cette liste proposée au Directeur des services fiscaux (a priori le code des impôts ne l'interdit pas) mais surtout est-ce opportun de le faire ?
Merci pour vos lumières !
Proposition membres CCID
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