Bonjour,
J'ai été lauréat du concours d'ingénieur FPT en nov 2013. Je vais intégrer un Syndicat Mixte qui a un statut EPIC en tant que
Directeur d'exploitation.
La RH m'indique qu'ils ne peuvent faire que des contrats de droit privé. Dans ces conditions je me pose quelques questions:
1) Ne souhaitant pas perdre le bénéfice du concours, par quel moyen puis je valider mon concours ?
2) Le système de rémunération est calqué sur celui de la FPT. Puis je prétendre à un niveau de remunération correspondant à celui
d'un ingénieur principal 3eme échellon.
3) Quel est le montant maximum fixé par l'Etat pour le Régime Indémnitaire du grade d'ingénieur et d'ingénieur principal dans la
fonction publique territoriale?
merci de votre éclairage
validation du concours ingénieur au sein d'un EPIC
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- Enregistré le : mer. 14 mai 2014 15:48
Re: validation du concours ingénieur au sein d'un EPIC
Bonjour,
Le "statut" des EPIC n'est pas si clair que ça. L'ONF est un EPIC et une partie des employés sont fonctionnaires de l'Etat! M'enfin...
1) Pour commencer demandez la prorogation de validation de votre concours (il me semble qu'on reçoit un courrier qq mois avant) au centre où vous avez obtenu votre concours (prolongation d'un an, renouvelable 2 fois). Ensuite je ne vois qu'un moyen de le valider: être stagiérisé à un poste en FPT dans ce laps de temps.
2) Oui, voir plus vu si vous n'obtenez qu'un CDD. C'est le jeu de la négociation.
Bonne prise de poste.
Le "statut" des EPIC n'est pas si clair que ça. L'ONF est un EPIC et une partie des employés sont fonctionnaires de l'Etat! M'enfin...
1) Pour commencer demandez la prorogation de validation de votre concours (il me semble qu'on reçoit un courrier qq mois avant) au centre où vous avez obtenu votre concours (prolongation d'un an, renouvelable 2 fois). Ensuite je ne vois qu'un moyen de le valider: être stagiérisé à un poste en FPT dans ce laps de temps.
2) Oui, voir plus vu si vous n'obtenez qu'un CDD. C'est le jeu de la négociation.
Bonne prise de poste.
Re: validation du concours ingénieur au sein d'un EPIC
Bonjour,
travaillant dans un EPIC je me permet d'intervenir, je suis fonctionnaire et une grande majorité de mes collégues aussi pour une simple raison nous avons changé de statut et somme passé de OPMHLM à OPH (et donc EPIC). Même si nous pouvons faire toute notre carrière au sein de l'organisme (évolution de grade etc), toute personne nouvelle aura forcément un contrat de droit privé. Donc c'est possible.
Une question EPIC ou EPCI ? il y a une différence importante je crois.
Bonne journée
Mél
travaillant dans un EPIC je me permet d'intervenir, je suis fonctionnaire et une grande majorité de mes collégues aussi pour une simple raison nous avons changé de statut et somme passé de OPMHLM à OPH (et donc EPIC). Même si nous pouvons faire toute notre carrière au sein de l'organisme (évolution de grade etc), toute personne nouvelle aura forcément un contrat de droit privé. Donc c'est possible.
Une question EPIC ou EPCI ? il y a une différence importante je crois.
Bonne journée
Mél
Re: validation du concours ingénieur au sein d'un EPIC
Bjr, je ne sais pas si cela peut être utile
Arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes n°06NT00758 du 9 février 2007 - Commune de Vierzon
Le transfert d'un fonctionnaire d'une commune à un EPCI avec l'ensemble de ses attributions se fait par décision conjointe de la commune et de l'EPCI. Si les attributions du fonctionnaire ne sont pas complètes, une convention préalable entre les deux personnes publiques doit être établie.
kanac
Arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes n°06NT00758 du 9 février 2007 - Commune de Vierzon
Le transfert d'un fonctionnaire d'une commune à un EPCI avec l'ensemble de ses attributions se fait par décision conjointe de la commune et de l'EPCI. Si les attributions du fonctionnaire ne sont pas complètes, une convention préalable entre les deux personnes publiques doit être établie.
kanac