MALADIE

[fredefran]

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial.
Ma situation :
J'ai accouché en décembre 2013 et pendant ma grossesse j'ai eu des jours de maladie ordinaire (en septembre/octobre)en rapport avec ma pathologie, je suis passé en congés pathologique courant octobre et en congés maternité jusque mars 2014.
Pendant mon congés maternité, on m'a été découvert une grave maladie. J'ai attendu la fin de mon congés maternité (12 mars) pour commencé les arrêts ordinaire pour cette maladie, je suis donc en arrêt maladie ordinaire depuis le 12/03/2014. En // j'ai fait une demande de CLM (Mon administration a mis 3 plombes a constituer mon dossier pour l'envoyer au conseil médical).
Par contre je me suis dit que j'était tranquille jusqu'au 12/06 terme des 90 jours consécutifs pour passer à mi- traitement et que mon dossier serait passer en conseil d'ici là, sauf qu'on me dit que je passe à mi- traitement déjà en mai parce que j'avais déjà eu des arrêts maladie ordinaire en septembre et octobre 2013 et que je cumul déjà 90 jours en tout.
Je souhaiterais savoir si cela était exact et que c'est bien 90 jours lors des 12 derniers mois (même non consécutifs) que le calcul se fait pour passer à mi- traitement.

Merci de votre réponse
cordialement

[Lecat]

En effet, lorsqu'on un agent en place en congé de maladie ordinaire, on remonte jusqu'à 365 jours en arrière, et on additionne tous les jours de congé de maladie ordinaire qui ont eu lieu. Si le total atteint plus de 90 jours, l'agent passe à demi-traitement. Il n'y pas de "mise à zéro des compteurs" au début de l'année civil, c'est-à-dire au 1er janvier.
Cette mise à zéro n'intervient que 365 jours après le dernier congé de la maladie ordinaire.

[fredefran]

Bonjour,

D'accord je ne savais pas que cela fonctionnait comme cela, et n'ayant pas eu cette info aussi clairement expliqué par mon service du personnel j'étais un peu dans le flou.
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre.

cordialement