bonjour a tous
il m'est arrivé un truc étonnant
nous embauchons régulièrement des cdd dans ma commune. Un agent est en place depuis 2j et je recois au courrier une lettre des impots concernant cet agent : il s'agit d une opposition administrative (l'agent aurait une petite somme impayée).
ma question est de savoir comment l'imputer sur la fiche de paye?
Si qquun peut me donner ici ces renseignements je suis preneur.
opposition admninistrative et paye
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: opposition admninistrative et paye
Tu ne fais rien toi même, tu transmets les documents au trésorier qui s'en occupera.
Re: opposition admninistrative et paye
Bonjour
Selon ce qu'indiquera la trésorerie parce qu'une opposition peut être étalée sur plusieurs mois en fonction du montant de la rémunération perçue, il faudra quand même ajouter une ligne en bas du bulletin de paye, entre le net fiscal et le net à payer, précisant le montant mensuel retiré au tire de l'opposition sur salaire. J'ai une rubrique "trésor public - retenu sur salaire" prévue à cet effet sur mon logiciel de paye. Vous avez probablement une rubrique similaire sur le vôtre.
Cordialement
Selon ce qu'indiquera la trésorerie parce qu'une opposition peut être étalée sur plusieurs mois en fonction du montant de la rémunération perçue, il faudra quand même ajouter une ligne en bas du bulletin de paye, entre le net fiscal et le net à payer, précisant le montant mensuel retiré au tire de l'opposition sur salaire. J'ai une rubrique "trésor public - retenu sur salaire" prévue à cet effet sur mon logiciel de paye. Vous avez probablement une rubrique similaire sur le vôtre.
Cordialement