Débits de boissons

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Emmanuelle1977
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Débits de boissons

Message par Emmanuelle1977 »

Quelqu'un est-il calé sur les débits de boissons ?

j'ai le cas de l'ouverture, sur notre commune, de l'enseigne Botanic (jardinerie) qui a besoin d'une licence à emporter.
S'agissant d'une chaîne, tout est au nom du gérant de la société qui se trouve en Haute Savoie. Là, c'est le directeur du magasin qui a apporté les documents (il a fourni une attestation du gérant l'autorisant à effectuer toutes les démarches pour l'ouverture du débit de boissons).
Il ne m'a pas fourni d'attestation de formation. Est-ce normal ?
Quelqu'un a-t-il déjà eu le cas dans le cadre d'ouverture d'un magasin faisant partie d'une chaîne ?

Merci
Modifié en dernier par webmestre le mer. 7 mai 2014 10:27, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: Débits de boissons

Message par Pollux »

Je vos votre post un peu tardivement - la fiche 5 du guide dont je vous mets le lien répondra à votre question (pas besoin, dans ce cas précis, de permis d'exploitation) - Bonne lecture

http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_su ... 2013-1.pdf
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