double nom ressortissants espagnols ou portugais

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

double nom ressortissants espagnols ou portugais

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Un ressortissant portugais qui porte les noms de son père et de sa mère va se marier dans notre commune. Sur l'acte de mariage, je vais donc indiquer ses deux noms, conformément à son acte de naissance.
S'il a un enfant par la suite, l'enfant portera automatiquement les deux noms du père (si les parents ne font pas un autre choix de nom).
J'avais entendu dire que les espagnols ou portugais ne transmettaient parfois qu'une seul nom. Est ce que je me trompe ? Car dans notre cas, si on n'indique pas 1ère partie : ... 2ème partie : ..., l'enfant prend automatiquement les deux noms.
Je ne sais pas si je suis claire... #-o
Pour résumer : ma question est : doit-on indiquer sur l'acte de mariage : 1ère partie : ... 2ème partie : ... après le double nom de l'époux ?
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: double nom ressortissants espagnols ou portugais

Message par maurelie »

pour ma part je dirais qu'il transmettras ses deux noms sauf choix de nom pour l'enfant a venir

pour moi je ne mettrais pas 1ere partie..... 2eme partie car l'époux n'a pas un choix de nom c'est son patronyme a lui

j'espère être claire également car ce n'est pas toujours simple
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: double nom ressortissants espagnols ou portugais

Message par Emmanuelle1977 »

Merci !!
pepone12
Messages : 120
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: double nom ressortissants espagnols ou portugais

Message par pepone12 »

Il n'y a pas de question à se poser sur le dressé de l'acte de mariage. Il faudra indiquer les noms patronymiques tels qu'ils figurent sur l'acte de naissance de monsieur (donc sans 1er partie et 2ème partie qui sont des spécificités française).
Par contre lors de la naissance du 1er enfant et si monsieur ne veut transmettre qu'une partie de son nom, il faudra qu'il produise un certificat de coutume délivré par son consulat qui liste toutes les possibilités offertes quand à la transmission du nom (les portugais pouvant remonter jusqu'aux grands parents !!!). A nuancer cependant si madame est de nationalité française, c'est la loi française qui s'appliquera.
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: double nom ressortissants espagnols ou portugais

Message par Emmanuelle1977 »

Merci Pepone pour ces précisions très utiles.
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