Délégation et signature des bons de commande

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fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Délégation et signature des bons de commande

Message par fée.filante »

Bonjour,

Le bon de commande (engagement) doit-il être obligatoirement signé par un élu ?

Vous remerciant par avance de vos retours.

Bien cordialement
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Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: Délégation et signature des bons de commande

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Je dirais que oui, sauf s'il y a délégation de signature à un agent.
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Villars
Messages : 2
Enregistré le : mar. 6 mai 2014 14:14

Re: Délégation et signature des bons de commande

Message par Villars »

Bonjour,

je suis d'accord avec le message précédent. Les délégations de signature aux agents sont prévues à l'article L.2122-19 du CGCT.
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fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: Délégation et signature des bons de commande

Message par fée.filante »

Merci c'est bien ce que je pensais
bonne journée à tous
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