Bonsoir
Une collectivité peut elle obliger un agent à augmenter sa durée hebdomadaire de travail ?
Autrement dit, si un agent est à mi temps par exemple (il a un autre emploi ailleurs), la collectivité voulant lui proposer un emploi à 3/4 temps ou TC ... Mais que l'agent veut rester comme il est ... Cet agent est il dans ses droits ? La collectivité doit elle laisser le choix à l'agent ou peut elle lui imposer sous risque de sanction ??
Merci
Peut on nous "obliger" à accepter une augmentation d'heures?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Peut on nous "obliger" à accepter une augmentation d'heu
Bonjour,
Il me semble que l'augmentation horaire d'un poste est soumis à avis du CTP avant tout. L'avis de l'agent étant demandé.
Si le CTP est favorable je dirais qu'il est surement possible de l'imposer à l'agent??
Il me semble que l'augmentation horaire d'un poste est soumis à avis du CTP avant tout. L'avis de l'agent étant demandé.
Si le CTP est favorable je dirais qu'il est surement possible de l'imposer à l'agent??
Re: Peut on nous "obliger" à accepter une augmentation d'heu
bjr voir article 18
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 1790969564
et le texte complet
kanac
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 1790969564
et le texte complet
kanac