bonjour,
Lors du dépôt de DAACT demandez vous un document attestant le respect de la rt2012 ?
Merci
DAACT
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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agenturba77
- Messages : 97
- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: DAACT
Bonjour,
Pour ce qui est construction neuve pavillon pour compte propre on demande avec la daact le certificat de conformité d'assainissement, le certificat de conformité RT2012, acoustique.
Si c'est une construction pour location, on demande en plus l'attestation accessibilité handicapée.
Par contre j'avais rencontré ce problème une fois par rapport à la conformité d'accessibilité handicapée ou il y avait des points non conformes. Après discussion avec une personnes du droit des sols à la DDT, on a fait opposition à la Daact. La personne à mis en conformité toutes les parties non conformes indiquées dans le certificat accessibilité, a refait passer le bureau de contrôle qui a etablit un nouveau certificat sans observation.
Donc bien faire attention aux pieces fournies avec la daact.
Pour ce qui est construction neuve pavillon pour compte propre on demande avec la daact le certificat de conformité d'assainissement, le certificat de conformité RT2012, acoustique.
Si c'est une construction pour location, on demande en plus l'attestation accessibilité handicapée.
Par contre j'avais rencontré ce problème une fois par rapport à la conformité d'accessibilité handicapée ou il y avait des points non conformes. Après discussion avec une personnes du droit des sols à la DDT, on a fait opposition à la Daact. La personne à mis en conformité toutes les parties non conformes indiquées dans le certificat accessibilité, a refait passer le bureau de contrôle qui a etablit un nouveau certificat sans observation.
Donc bien faire attention aux pieces fournies avec la daact.