Fin de Disponibilité et congé maternité.

[Sabrina62]

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale et j'ai pris un disponibilité pour suivre mon conjoint à l'étranger.
Je suis en disponibilité depuis le 1er septembre 2011. Actuellement enceinte et devant accoucher mi-juin, j'ai tenté une réintégration anticipé au 1er juin (la fin de ma disponibilité est pour le 31 aout 2014) afin d'avoir le droit au congé prénatal. Ma demande a été rejetté par le maire. Mes questions sont donc les suivantes:

1) A compté du 1er septembre serais-je donc automatiquement réintégré pour être aussitôt placé en congé postnatal ou le maire peut me refuser ma réintégration? Sachant que ma disponibilité est de Droit.
2) Si l'on peut refuser ma réintégration à la suite de ma disponibilité, dans quelle position statutaire serais-je? Aurais-je le droit au congé postnatal à compter du 1er septembre?
3) Comment seront calculés mes jours de droit sachant que c'est mon 3ème enfants? Je m'explique: mon droit est de 26 semaine répartie en 8 semaines Prénatal et 18 semaines Postnatal. Cependant il est possible de moduler ces congés afin par exemple de ne prendre que 3 semaines avant (c'est le minimum) afin de reporter celles non prisent en postnatal (donc dans mon cas 18+3= 21). Donc puis-je prétendre à 21 semaines ou 18?
4) Je compte (vu que mon conjoint sera encore affecté dans une autre régions à/compter de septembre) basculer en congé Parentale. Dois-je en informer la mairie? ou je peux attendre ma mise en congé maternité?

Merci d'avance de votre aide!

Cordialement.

[kanac]

bjr , fin de disponibilité anticipée , la demande doit être traitée comme une fin de dispo , si refus l'agent se trouve involontairement privé d'emploi et a droit au chômage.

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... bilite.pdf


kanac