DOUTE SUR INTENTION MATRIMONIALE

[e.c]

Bonjour,

suite à un dossier mariage qui a été déposé et pour lequel nous avons procédé à l'audition séparée des 2 époux, ma collègue a un doute quant à l'intention matrimoniale reelle de monsieur, celle de madame semble sincère.. comment procédez vous pour la saisine du procureur?, modèle de courrier etc.. ce que vous fournissez etc.. novice dans le service je me calque un peu sur toute vos procédures..
Lorsque vous n'avez plus de doute suite aux auditions saisissez vous qd meme le procureur?

Merci par avance pour votre aide

[GHM]

Bonjour,

Le plus simple est de passer un coup de fil au parquet et de demander la marche à suivre et d'indiquer vos doutes quand à l'intention du Monsieur.

[maurelie]

bonjour

si vous n'avez plus de doute sur la célébration du mariage il est inutile d'interpeller le procureur.
Par contre si vous saisissez le procureur il faut le saisir sur la base d 'un fondement (pour ma part sur le fondement de l’article 175-2. ) et bien expliquer ou est le doute pour le maire et joindre la copie de l'audition signer par les deux futurs. après il faut attendre la réponse du procureur pour célébré ou non le mariage (des fois la gendarmerie ou police a une enquête a faire et pour ma part il était venu voir le dossier de mariage en mairie.)

bonne continuation

[e.c]

Bonjour!

Merci pour vos conseils! en tout cas ma collègue et moi sommes dans le doute quant à l'honneteté de monsieur. Mais l'audition s'est relativement bien passé comme s'il était déjà préparé aux questions posées. je les ai vu une premiere fois tout les deux, dessuite madame semblait aux anges et en meme temps je la sentait "fragile" ils ont une quainzaine d'année d'écart, lui vit en italie il est marocain.. ma collègue qui était avec lélu qui a fait passer l'audition sans qu'on se concerte a ce sujet, m'a dit le meme ressenti lorsqu'on on est venue à en parler..c'est délicat.. enfin on va voir. merci bcp en tout cas!!!

[capucine2011]

bonjour,

Est-ce que votre ressenti est du à leur différence d'âge ? ou bien est-ce le comportement du monsieur ou son manque de projet en France ?
Avec quel titre de séjour vit-il en France ?

Je comprends votre soucis, vous avez peur que la future épouse se fasse avoir. Malgré que ce soit difficile, je crois qu'il est du devoir des mairies
d'alerter quand c'est possible. Vous pouvez peut-être la mettre en garde d'une façon adroite,
de toutes façons, la carte de séjour n'est délivrée qu'au bout de trois ans, ainsi elle aura le temps de voir s'il est sérieux.

[Carus77]

Bonjour,

De toute manière vous devez célébrer quand même le mariage même si vous pensez que celui ci est un mariage blanc

Pour avertir le procureur il vous faut des preuves solides

Votre ressenti ne compte pas - ce que vous entendez ne compte pas -

Alors preuves solides bon courage, il vous faut des écrits sachant que vous n'en n'aurez jamais

J'ai fait un mariage il y a deux ans et je savais très bien que c'était un mariage blanc. J'ai joué sur le fait que la carte de Mme (marocaine) n'était plus valide depuis plus d'1 an mais je savais pertinemment que je n'avais pas le droit - les futurs mariés ont tél au médiateur de la république - je vous raconte pas M. le médiateur n'était pas content -

J'ai averti le Maire - celui ci n'a rien fait alors honnêtement pourquoi se prendre la tête à faire son boulot !!!!

Procu ou pas procu faut quand même les marier

Bon Courage.

Pour la petite histoire Mme la petite timide m'a tél. une semaine après le mariage pour savoir où elle devait s'adresser pour divorcer - chose que je ne lui ai pas dit c que la nationalité française ne s'acquiert pas du jour au lendemain. - 3 mois après elle a fait venir ses enfants du Maroc (regroupement familial) et voilou

[e.c]

Bonjour,

il est vrai que c'est un petit peu délicat. l'écart d'age nous a fait un peu douter lorsqu'ils sont venus nous parler de leur projet de mariage, on va pas se mentir. Bon, comme on dit "l'amour n'a pas d'age".. mais pour être honnête il se sont vus que très peu de fois (il vivait en Italie jusqu'au mois dernier) alors qu'ils se sont connu en 2012 il est venu d'après leur dire tout les 3 mois d'italie désormais ils compte s'installer definitivement ici, mais retourne en Italie étant interimaire là bas.. . Madame a vecu bcp de situations compliquées, perte d'un enfant, 2 séparations, un enfant placé chez son 1er enfant majeur.. ce qui peut laisser à supposer que parfois on peut être plus "fragile" puis on le ressent à sa façon de faire.. de se présenter, elle voit les choses en grand alors que lui s'exprime peu, surement parce qu'il parle peu le français..mais.. en tout cas, faire une synthèse uniquement sur un ressenti ou un apperçu ce n'est que subjectif..
Si vous avez déjà écrit des synthèses, comment les avez vous présentées? Novice dans le service, je suis, pour ainsi dire, paumée..

[koko83]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai eu le cas où carrément on m'a dit "bah si on doit faire un mariage blanc..." eh oui Mme n'avait pas obtenu de visa touristique. Le Procureur a été prévenu. Moult péripéties, mais mariage quand même. J'espère surtout que la jeune femme va bien. Son futur et sa belle-famille en parlait comme d'une plante qu'il fallait "savoir si ellle pourrait s'acclimater"
Dans notre commune, mon responsable et moi-même avons été insultés, menacés... par la famille. Et je ne parle pas du harcèlement (téléphone, mails, visites...). Le procureur n'a rien retenu. Tant pis, mais au moins j'aurai fait mon job (quoi que, les collègues d'état civil étaient absentes pour arrêt)

Bon courage!