Bonjour,
Qui peut me donner des informations sur la commission communale de sécurité (composition, fonctionnement...)?
Merci
Karoll
Commission communale de sécurité
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Re: Commission communale de sécurité
Bonjour,
La Commission Communale de Sécurité est composée de 4 membres : le Maire ou son représentant, 1 policier (ou gendarme), 1 pompier du SDIS et 1 agent de l'ATT (Agence Technique Territoriale).
Pour les visites périodiques, dans ma commune, c'est un appel du pompier environ un mois avant la date prévue qui déclenche la convocation de la commission et le courrier aux ERP à visiter.
Il arrive aussi qu'une visite soit sollicitée par un exploitant suite à la création d'un nouvel ERP ou suite à la réalisation de travaux.
Je reste à ta disposition pour + de précisions.
La Commission Communale de Sécurité est composée de 4 membres : le Maire ou son représentant, 1 policier (ou gendarme), 1 pompier du SDIS et 1 agent de l'ATT (Agence Technique Territoriale).
Pour les visites périodiques, dans ma commune, c'est un appel du pompier environ un mois avant la date prévue qui déclenche la convocation de la commission et le courrier aux ERP à visiter.
Il arrive aussi qu'une visite soit sollicitée par un exploitant suite à la création d'un nouvel ERP ou suite à la réalisation de travaux.
Je reste à ta disposition pour + de précisions.
Re: Commission communale de sécurité
Bonjour ,
Je me permets de revenir sur le sujet de la commission communal de sécurité...
Nous sommes une toute petite commune (mais avec un hôtel en cours de réhabilitation), cette commission est elle obligatoire?
Merci
Bonne journée.
Je me permets de revenir sur le sujet de la commission communal de sécurité...
Nous sommes une toute petite commune (mais avec un hôtel en cours de réhabilitation), cette commission est elle obligatoire?
Merci
Bonne journée.
Re: Commission communale de sécurité
Bonjour,
Un hôtel, établissement abritant des locaux réservés au sommeil, doit être régulièrement visité : visite périodique.
A partir de là, il faut une Commission de Sécurité !
Cordialement
Un hôtel, établissement abritant des locaux réservés au sommeil, doit être régulièrement visité : visite périodique.
A partir de là, il faut une Commission de Sécurité !
Cordialement