Bonjour,
Une administrée est venue demander un second livret de famille suite à la perte du premier. Or, il est apparu à cette occasion que son 1er enfant n'a pas d'accent sur le nom de famille alors que l'accent figure sur le nom du père et sur le nom du 2ème enfant.
Les deux enfants sont majeurs.
Qui peut demander la rectification de l'acte de naissance du 1er enfant ? Est-ce obligatoirement l'intéressé ou bien sa mère peut-elle faire la démarche ?
Car du coup, sa demande de livret de famille est bloquée puisque la mairie de naissance du 2ème enfant refuse d'inscrire le 2ème enfant du fait de la discordance entre les noms du père et du 1er enfant.
Merci
Qui peut demander la rectif d'un acte de naissance
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Emmanuelle1977
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- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Qui peut demander la rectif d'un acte de naissance
La demande est à faire par toutes personnes qui y a intérêt.