Suite a un accident du travail (10% d'invalidité) 17 ans après peut-on refaire passer un agent devant une commission pour évaluer les missions qu'il peut effectuer a cause de son handicap.(celui-ci étant a 5 ans de la retraite).
merci
incapacité
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Bonjour,
Suite a un accident du travail (10% d'invalidité) 17 ans après peut-on refaire passer un agent devant une commission pour évaluer les missions qu'il peut effectuer a cause de son handicap.(celui-ci étant a 5 ans de la retraite).
merci
Suite a un accident du travail (10% d'invalidité) 17 ans après peut-on refaire passer un agent devant une commission pour évaluer les missions qu'il peut effectuer a cause de son handicap.(celui-ci étant a 5 ans de la retraite).
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Modifié en dernier par webmestre le jeu. 24 avr. 2014 11:17, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: incapacité
bjr , voir la médecine préventive
kanac
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