Bonjour,
Après le vote du CA et du BP, les documents à transmettre à la préfecture sont 1 exemplaire du CA, du BP, délib affectation résultat, tableaux amortissements. En retour, on transmet à la trésorerie. Dites-moi si j'ai bon. Merci.
Documents budgétaires
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Re: Documents budgétaires
Bonsoir,
Chez nous, on transmet 2 exemplaires de chaque document budgétaire (CA, BP) en sous préfecture. Ils renvoient un exemplaire tamponne. Je fais une copie de la page de garde avec le cachet de la sous préf. Et de la page des signatures que je joins à l'exemplaire pour la trésorerie.
cordialement,
Chez nous, on transmet 2 exemplaires de chaque document budgétaire (CA, BP) en sous préfecture. Ils renvoient un exemplaire tamponne. Je fais une copie de la page de garde avec le cachet de la sous préf. Et de la page des signatures que je joins à l'exemplaire pour la trésorerie.
cordialement,
Re: Documents budgétaires
Bonjour,
Chez nous si la transmission est au format papier c'est un exemplaire accompagné d'un bordereau récapitulatif retourné tamponné qui vaut accusé de réception.
La préfecture fait chaque année une note en ce sens qui précise les pièces à joindre.
Pour le CA, ils demandent en plus :
- Une copie des pages du compte de gestion tableaux II1 « résultat budgétaire de l'exercice » et II 2 « résultat d'exécution du budget principal et des budgets annexes » ainsi que la page de signatures
- L'état détaillé des RAR
Voila, le plus simple est peut être de leur demander directement (ou voir sur le site internet de la Préf.)
Cordialement
André
Chez nous si la transmission est au format papier c'est un exemplaire accompagné d'un bordereau récapitulatif retourné tamponné qui vaut accusé de réception.
La préfecture fait chaque année une note en ce sens qui précise les pièces à joindre.
Pour le CA, ils demandent en plus :
- Une copie des pages du compte de gestion tableaux II1 « résultat budgétaire de l'exercice » et II 2 « résultat d'exécution du budget principal et des budgets annexes » ainsi que la page de signatures
- L'état détaillé des RAR
Voila, le plus simple est peut être de leur demander directement (ou voir sur le site internet de la Préf.)
Cordialement
André