DOB et CCAS

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
garmine
Messages : 1
Enregistré le : lun. 21 avr. 2014 18:04

DOB et CCAS

Message par garmine »

Bonjour a tous,
Je viens d'etre elue au poste d'adjoint au logement et CCAS. J'ai convoqué le conseil d'administration pour voter le budget mais pour une question de temps, je ne pourrais presenter de DOB. J'ai lu quelque part que lorsque le reglement interieur du CCAS n'avait pas été voté par la nouvelle equipe, je pouvais me passer de cette étape. Est ce vrai? Quels sont les textes qui le précise?

merci pour vos réponses
Répondre