redistribution partielle d indemnité
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redistribution partielle d indemnité
Si le conseil municipal n accepte pas le versement d indemnités à un conseiller délégué, est ce que le maire qui lui delegue ses pouvoirs peut abandonner une partie de son indemnité au profit du c d sans en référer au conseil ?
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: redistribution partielle d indemnité
Je dirais que non, puisque les indemnités du maire sont validées en CM... Mais ça peut effectivement mieux passer aux yeux du Conseil...