Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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J'ai reçu un CU opérationnel... Et c'est idiot mais je ne sais pas quoi en faire! Tout simplement parce que je pensais que ça n'existait plus Est ce qu'une fois la partie mairie remplie, je renvois à l'expéditeur ou est ce qu'il doit passer par la DDT (pole ADS)?
un CU crée des dfroits : son instruction mérite donc un minimum de sérieux !
appelez votre DDT pour savoir si elle les instruit, sinon ce sera à vous de le faire ....
