démolition véranda et recontruction extension

[nahoj]

Bonjour,

Un pétitionnaire a une véranda ancienne de 20 m², il veut la démolir et à la place construire une extension en dur de 35 m².

Du point de vue des surfaces comment doit-il déclarer la chose?

cas 1:Soit Il me déclare en création de SP que le surplus soit 15 m² et en ST 15 m² également.

cas 2: Soit il me déclare la démolition de SP soit -20m², création de SP soit +35 m², et en ST +35 m².

La question est en fait de savoir quand on démolit pour reconstruire est ce qu'on garde le bénéfice des surfaces que l'on démolit ?
Cela a une influence sur les taxes d'urbansime puisque dans un cas il déclare +15 m² et dans l'autre +35 m².

merci de votre aide

[Supermono]

Peu importe qu'il y ai démolition dans le processus de réalisation du projet : des points de vues urbanisme et fiscal, la surface de plancher existait déjà. Donc + 15 m²

[Emmanuel Wormser]

travaillez avec la Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme
https://www.formulaires.modernisation.g ... aire=88065

[nahoj]

Bonjour,

merci de vos réponses.

justement, en utilisant le formulaire d'aide au calcul et en allant remplir la feuille de taxes, le pétitionnaire doit déclarer une création de 35 m² de surface taxable or ce n'est pas cohérent puiqu'il ne crée que 15 m² en réalité.

c'est en cela que ca me perturbe?

[Emmanuel Wormser]

surface totale = A-B+C
vous avez ouvert mon lien ?

[Supermono]

C'est parce qu'il y a ambiguïté sur le terme "créé" utilisé, d'une part dans la colonne C de la fiche d'aide, d'autre part dans le cadre 1.1 du formulaire de déclaration des impositions.

Pour ce cadre 1.1, le calcul cohérent doit être "Surface totale" (A-B+C) - surface existante (A) = 15 m² dans votre cas.
Et pour le cadre 1.2.2, dans votre cas, "surface taxable conservée" = "surface existante" (A).

Bref, le langage fiscal n'est pas le langage de l'urbanisme

[kanac]

bjr , reste à savoir si la véranda est légale...
kanac

[nahoj]

C'est parce qu'il y a ambiguïté...

Bonjour,

je pense que tu as bien cerné ce que je voulais dire et je te suis dans ce raisonnement.


d'autre part, oui la véranda est bien déclarée, pas de problème

merci

[yangue]

Bonjour,

Petite question subsidiaire. La reflexion serait-elle la même avec un garage ( à la place de la véranda) construit sous le régime de la SHOB et donc non taxé au moment de sa construction (les surfaces de stationnement étant déduite de la SHON à l'époque) ?

Si on suit la notice de calcul oui, mais dans les fait c'est un peu différent de la véranda, sur lequel le pétitionnaire à déjà payé.

Bonne journée

[nahoj]

Pour un garage existant, quand tu rempliras le formulaire d'aide, tu vas l'inscrire dans la colonne A donc il sera compté en surface taxable existante puis déduit par la déduction stationnement donc n'apparaitra pas dans la surface de plancher existante.

Maintenant, par rapport à la surface taxable, si un garage de 20 m² est démoli pour reconstruire derrière un garage ou une extension de 35 m², j'inscrirais en surface taxable créée que +15 m².

Pour la surface plancher:
si à la place on crée un garage de 35 m², on applique la déduction stationnement donc 0 m² de SP créée.
si à la place c'est une extension de 35 m², pas de déduction, on crée donc une SP de 35 m² (mais taxé que sur 15 m²).

Moi je le vois comme ceci (mais en relisant ce que je viens d'écrire, je me dis qu'il faut s'accrocher pour suivre, alors imaginez un particulier!!! lol)

[Supermono]

Idem pour la clarté pour le particulier !

C'est une exemple de plus de l'ambiguïté des termes utilisés : la première ligne de la fiche évoque "la somme des surfaces de plancher" entendu comme les "surfaces de planchers" de la première ligne du R111-2 du CU, avant les déductions (garages ...), pour au final donner en dernière ligne "la surface de plancher" des constructions

La distinction SHOB - SHON était quand même bien pratique !

[Blukos]

Bonjour,
"Bref, le langage fiscal n'est pas le langage de l'urbanisme"
C'est le moins que l'on puisse dire.
En fait il me semble même que le code des Impôts prévoit expressément cette hypothèse de "suppression-création de ST" (quelqu'un connait peut-être l'article par cœur ?).
Il parait absurde (voire inéquitable) qu'une personne paie une TA sur la surface totale reconstruite plutôt que sur l'agrandissement effectué.
En fait, il est même possible de la payer deux fois. Dans le cas présenté, si cela se trouve, le demandeur avait déjà payé de la TLE pour cette véranda !
Je ne sais pas pour vous, mais pour moi et mes collègues instructeurs, c'est quelque peu abusif.

[nahoj]

Bonjour,

figurez vous que j'ai fait cette demande à la personne qui lève les taxes pour ma commune, voici sa réponse:

tout élément détruit ne compte plus. Donc il sera taxé sur ce qu'il créée soit les 35m². On ne déduit pas les surfaces démolis ni des surfaces de plancher autorisées à construire ni de la surface taxable.
Quant à l'exonération , elle se fait pour les démolitions en cas de sinistre et sur justificatif.

Donc selon elle on perd le bénéfice des surfaces que l'on démolit!!

[Blukos]

oui oui c'est ce que je disais
Quand on sait comment est justifiée cette TA (participation aux financements des infrastructures d'équipement de la commune et autres que générent la création de surface), on peut se demander si le fait de la payer deux fois n'est pas illégale

[jmltopo]

Trop compliqués les maths modernes....À+B+C....avant on y arrivait mais ça .....c'était avant!