Bonjour,
A part le service militaire peut on toujours faire valider ses services en tant que non titulaire dans la fonction publique où est ce trop tard?
merci
validation de service non titulaire
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: validation de service non titulaire
Les services effectués en tant que non-titulaires sont pris en compte dans le calcul du reclassement, c'est-à-dire le calcul d'échelon. La durée reprise dépend des fonctions précédemment exercées et du cadre d'emploi dans lequel on entre.
Re: validation de service non titulaire
si la question est : peut on racheter les années non titulaires pour qu'elles soient incluses dans la retraite CNRACL, la réponse est non, ce n'est plus possible pour les nouveaux stagiaires.
cordialement
cordialement
Re: validation de service non titulaire
Il me semble qu'on peut "récupérer" les trimestres du régime "hors fonctionnaire titulaire" et les intégrer au régime de la fonction publique à condition de le faire dans les 2 ans qui suivent la titularisation dans la FP (donc 12 mois après l'année de stage)
Re: validation de service non titulaire
Oui et non : si titulaire après le 1er janvier 2013, ça n'est plus possible. Cette possibilité a été supprimée.
Voir ici, sur le site de la CNRACL : https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... ble=_actif
Voir ici, sur le site de la CNRACL : https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... ble=_actif