Bonsoir
Faut il être élu municipal pour prétendre à la présidence d'un SIVU??
je sais que nous pouvons avoir des membres non élus municipaux .
Merci beaucoup
Cordialement
M1422
Présidence SIVU
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Re: Présidence SIVU
Bonjour,
Rien dans le CGCT n'indique le contraire. Tant que le candidat à la présidence représente une commune par désignation par le CM conformément au 5212-7 et 5211-7.
C'est arrivé sur un SIVU du secteur pendant 2 mandats (SIVU qui a été fusionné avec d'autres en 2012).
Rien dans le CGCT n'indique le contraire. Tant que le candidat à la présidence représente une commune par désignation par le CM conformément au 5212-7 et 5211-7.
C'est arrivé sur un SIVU du secteur pendant 2 mandats (SIVU qui a été fusionné avec d'autres en 2012).
Re: Présidence SIVU
Bonsoir
merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
M1422
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M1422