concession particulière

[chrifleur]

bonjour
il y a quelques années j'ai du acheter une concession au cimetière communale pour mon fils. A l'époque je ne m'en étais pas vraiment souciée, laissant la charge à mon beau-père qui était maire de la commune.
Aujourd'hui en recherchant une concession je me suis rendue compte qu'il avait indiqué concession particulière au nom de mon fils et non concession familiale comme je le pensais...
Que puis-je faire pour rectifier cela? dois-je passer par un notaire pour rectifier l'acte de concession et le mettre au nom de notre famille?
merci de vos lumières.

[aghui]

Que dit le titre de concession très précisément ? Qui en est le concessionnaire ? (qui a signé, et qu'est-il écrit "Vu la demande présentée par....à l'effet de fonder la sépulture ....")


Aghui', inspecte

[chrifleur]

bonjour et merci aghui,
voici en gros ce qui est écrit sur la concession de terrain..
"vu la demande présentée par M. et Mme mon nom, mon adresse, et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de leur fils suivi du prénom..
article 1er il est accordé ...au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée...."
daté et signé du maire de l'époque...
je crains de ne pas pouvoir rejoindre mon fils dans le futur sauf si j'arrive à la transformer en concession familiale.. de plus nous n'y avions pas fait de caveau donc même pas possible d'y mettre une urne.
si vous avez des suggestions, elles seront bienvenues car là j'en ai un peu gros sur le cœur...

[Isa44]

Le concessionnaire est le seul à pouvoir changer la destination de la concession... Quand le concessionnaire est décédé, ses ayants droit n'ont pas le droit de le faire.

Vu ce que vous dites, vous êtes concessionnaire et pouvez donc aller dans votre mairie faire une demande de changement de destination de cette concession et la passer de particulière à familiale.

[aghui]

'xactement, par contre "le" concessionnaire, c'est toi et M., donc c'est vous deux qui devez changer la destination de la concession, en la passant en familiale (le plus simple à mon avis, sauf si vraiment vous souhaitez restreindre encore l'accès) Un simple courrier devrait suffire, signé de vous deux, mais il est possible que la mairie exige votre présence à tous les 2, à défaut une certification de signature par la mairie de votre domicile Le notaire n'est pas nécessaire.

Pour ce qui est des urnes, caveau ou pas, je ne vois pas où est le problème. Prévoir simplement que l'urne ira en terre, donc si on tient à ce qu'elle reste intacte, la prévoir en conséquence. Mais en soit, à partir du moment où la destination de la concession aura été changée, urne, cercueil, reliquaires, voliges, .... peu importe tant qu'il reste la place nécessaire (pour une urne on trouve TOUJOURS de la place )

aghui', arrangeuse et creuseuse (si ça s'dit ! Enfin je crois. enfin si. bref)

[chrifleur]

merci à vous deux...
je vais de ce pas faire changer la destination.. je suis secrétaire dans mon patelin , autant le faire tant que je le suis...on va faire un courrier avec mon mari. pour le reste on verra plus tard., on n'est pas vraiment pressé

[aghui]

on est jamais pressé, ça non, mais c'est toujours mieux de prévoir et d'anticiper comme tu le fais, ce n'est pas dans un moment de deuil qu'on devrait avoir à se soucier de ce genre d'emmerdements.

Aghui', pour la paperasse quand elle enquiquinne pô