Bonjour,
Concernant les indemnités du maire et des adjoints, peuvent elles figurer sur la même délibération ou faut il deux délibérations distinctes?
Une personne du conseil voudrait au lieu d'attribuer une indemnité, rembourser (dans la limite du montant de l'indemnité) les frais sur justificatif (essence, impression doc, etc...)...j'avoue que je n'avais jamais entendu une idée pareille!!
Est ce possible???
Je suis curieuse de savoir ce que je peux répondre...
Karoll
Indemnités élus
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Re: Indemnités élus
Bonjour,
vous ne pouvez faire qu'une seule délibération (modèle ci-joint)
http://www.cdg62.fr/index.php/le-cdg-62/lelu-local
« Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », précise l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales. Version en vigueur au 25 juillet 2013, depuis le 24 février 1996 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996). et peut donc choisir d'exercer ses fonctions bénévolement. C'est une situation qui n'est pas rare dans les petites communes rurales où le lien entre les indemnités et les finances de la commune apparaît plus nettement que dans les grandes communes.
vous ne pouvez faire qu'une seule délibération (modèle ci-joint)
http://www.cdg62.fr/index.php/le-cdg-62/lelu-local
« Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », précise l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales. Version en vigueur au 25 juillet 2013, depuis le 24 février 1996 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996). et peut donc choisir d'exercer ses fonctions bénévolement. C'est une situation qui n'est pas rare dans les petites communes rurales où le lien entre les indemnités et les finances de la commune apparaît plus nettement que dans les grandes communes.
Esméralda
Re: Indemnités élus
Pour les remboursements de frais, c'est possible (si l'assemblée l'a prévu); regardez côté R2123-22 1-2 et 3 du CGCT