Qui signe la délib "élection du Maire" ?

[Véro au boulot]

Qui signe la délib concernant l'élection du maire ? Le doyen d'âge ?

Merci

[Mirabelle]

C'est une bonne question, je n'ai pas la réponse.

[Nephtys]

Moi non plus, et impossible de se baser sur 2008 pour comparer, seul le procès verbal d'installation avait été transmis.

Cette année je comptais faire pareil mais les différentes discussions sur le forum, les modèles trouvés à droite à gauche et les infos de la préfecture semblent indiquer qu'il faut faire une délibération (les collègues des communes voisines n'en font pas, j'attends de voir qui a raison).
J'ai préparé une délib avec signature du maire, après tout il ne donne pas sa décision, il atteste simplement que la délibération est conforme au choix du conseil (ce qui peut être prouvé grâce au PV d'installation).
J'ai surtout avec la conviction que les auteurs des fameux "modèles" refusent de se mouiller en omettant à chaque fois de parler du signataire (alors que d'habitude ils ne l'oublient que rarement...), je les comprends parce qu'il n'est pas impossible que chaque département procède différemment.
Etant donné que j'ai déjà tout envoyé au contrôle de légalité, je ne manquerai pas de venir vous faire part des éventuelles remarques que je pourrais avoir (ce que je ne souhaite pas).

[Véro au boulot]

Ben finalement, comme en tête de ma délib, il est fait mention que la présidence est passée au doyen d'âge, je l'ai faite signer au doyen d'âge (qui est notre ancien et nouveau 1er adjoint).

Le contrôle de légalité étant très opérationnel chez nous, je doute qu'ils s'en aperçoivent Je vous dirai

[chrisss]

Bonjour,

Cherchant des infos sur Internet sur le sujet, je suis tombée sur votre discussion.
J'ai préparé une délibération pour l'élection du maire et me pose la question de qui la signe ? Je penche pour le doyen d'âge aussi.
j'aimerais bien avoir des nouvelles du contrôle de légalité Véro.
Merci

[manuelbinet]

Bonjour,

Je vois que tout le monde se pose les mêmes questions en ces temps de ré-élections

De mon coté je serai tenté de dire que le procès verbal fait foi puisqu'il reprend le déroulé du Conseil Municipal à savoir :

- Élection du Maire
- Choix du nombre d'adjoints
- Élections des adjoints.

De plus le PV est signé par les assesseurs du jour, le secrétaire, le doyen de la séance et le Maire.

Pour être sur j'ai posé la question au service élection de la préfecture pour avoir confirmation

Manuel

[Hedwige]

J'ai fait signer du maire. Pas de retour de la préf pour l'instant.

[manuelbinet]

Bonjour,

J'ai eu la réponse du service élection de ma préfecture.

Les PV et tableau sont suffisant. Pas besoin de délibération d'élection du maire et des adjoints.

Il nous a juste signalé de nous renseigner auprès de notre trésorier car certaines trésorerie veulent une délibération.

Manuel BINET

[Véro au boulot]

Merci !

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Pour ma part, en 2008 et en 2010 (puisque nous avons eu des municipales partielles ! hé hé !!) et aussi en 2014, j'ai fait signer la délib d'élection du Maire au Président de séance, doyen d'âge.

Bon courage à tous

[Véro au boulot]

C'est finalement ce que j'ai fait et pas de retour de la Pref pour l'instant... (mais pas de retour papier non plus...).

Vous dirai