Bonjour à tous,
Double question expresse dans un domaine que je ne connais trop peu:
- Dans un arrêté de désignation d'un ordonnateur, doit-on par principe attendre la délégation de l'adjoint aux finances pour viser cette dernière dans l'arrêté de désignation ou peut-on à l'inverse le faire avant les délégations aux adjoints?
- D'autre part, un DGS peut-il être désigné ordonnateur au même titre qu'un adjoint ou conseiller délégué?
Vous remerciant par avance et m'excusant pour ces questions un peu spéciales.
Cordialement,
Juriste87
ordonnateur et DGS
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Re: ordonnateur et DGS
En espérant que d'autres personnes se manifestent, je suis tombé sur l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 qui dispose que "La qualité d'ordonnateur est conférée, pour les personnes morales mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er, dans les conditions prévues aux titres II et III. Pour les personnes morales mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er (à savoir les communes), elle est régie par la loi...
Ce qui ne m'avance donc pas sur la question de savoir si un adjoint peut être désigné par arrêté ordonnateur alors même qu'il n'a pas de délégation dans ce sens.
Pour résumer, la désignation par arrêté d'un adjoint en tant qu'ordonnateur se justifie par l'unique qualité d'adjoint ou par la délégation spécifique de ce dernier?
Question qui ne se pose pas en principe, mais en l'absence du maire et d'un ordonnateur désigné, impossibilité de signer tous les documents relatifs aux dépenses de la collectivité...
Cordialement,
Juriste87
Ce qui ne m'avance donc pas sur la question de savoir si un adjoint peut être désigné par arrêté ordonnateur alors même qu'il n'a pas de délégation dans ce sens.
Pour résumer, la désignation par arrêté d'un adjoint en tant qu'ordonnateur se justifie par l'unique qualité d'adjoint ou par la délégation spécifique de ce dernier?
Question qui ne se pose pas en principe, mais en l'absence du maire et d'un ordonnateur désigné, impossibilité de signer tous les documents relatifs aux dépenses de la collectivité...
Cordialement,
Juriste87
Re: ordonnateur et DGS
Peut-être pas de réponse, parce que pour d'autres la même subtilité leur échappe que pour moi : pourquoi séparer la désignation comme adjoint aux finances, la désignation comme ordonnateur et la délégation de fonctions ? Pour moi, c'est tout un, et le tout ne prend qu'un seul arrêté. Je dois avouer ne pas bien comprendre le distinguo.
Re: ordonnateur et DGS
Bonjour Lecat et merci pour votre réponse.
Nous souhaitons séparer la désignation comme ordonnateur de la délégation de fonction pour la simple et bonne raison que le maire s'absente quelques jours et nous ne disposons donc pas à l'heure actuelle d'un autre ordonnateur susceptible de signer tous les actes relatifs aux dépenses de la ville.
En conséquence je réfléchissais à la désignation avant son départ d'un adjoint en tant qu'ordonnateur, et ma question était donc la suivante: Peut-on désigner un adjoint ordonnateur alors que les adjoints n'ont pas encore reçu leurs délégations.
Il ne s'agit pas d'une question d'opportunité mais bien d'une obligation qui va peser sur la ville d'ici une semaine.
Cordialement,
Juriste87
Nous souhaitons séparer la désignation comme ordonnateur de la délégation de fonction pour la simple et bonne raison que le maire s'absente quelques jours et nous ne disposons donc pas à l'heure actuelle d'un autre ordonnateur susceptible de signer tous les actes relatifs aux dépenses de la ville.
En conséquence je réfléchissais à la désignation avant son départ d'un adjoint en tant qu'ordonnateur, et ma question était donc la suivante: Peut-on désigner un adjoint ordonnateur alors que les adjoints n'ont pas encore reçu leurs délégations.
Il ne s'agit pas d'une question d'opportunité mais bien d'une obligation qui va peser sur la ville d'ici une semaine.
Cordialement,
Juriste87