Bonjour, je souhaiterais avoir confirmation des pièces à fournir pour la future (nationalité serbe) lors d 'un mariage avec un français :
J'ai dans le dossier : extrait d'acte de naissance en langue d'origine + traduction, certificat de capacité matrimoniale + certificat de coutume avec traduction bien sûr.
Voyez vous autre chose ?
J'en profite pour poser une autre question d'état civil: lorsque l'on enregistre un décès, faut il bien envoyer un avis de mention de décès au procureur de la république?
Pièces mariage serbe/français
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Re: Pièces mariage serbe/français
Pour le mariage il faut aussi :
- 1 justificatif de domicile au nom de la future épouse
- sa pièce d'identité
Pour le décès, tu envoies un avis de mention de décès au Procureur que si le défunt est né dans ta commune et que tu as donc apposé la mention de décès en marge de son acte de naissance.
Si le défunt est né ailleurs, tu envoies un avis de mention de décès à sa commune de naissance.
- 1 justificatif de domicile au nom de la future épouse
- sa pièce d'identité
Pour le décès, tu envoies un avis de mention de décès au Procureur que si le défunt est né dans ta commune et que tu as donc apposé la mention de décès en marge de son acte de naissance.
Si le défunt est né ailleurs, tu envoies un avis de mention de décès à sa commune de naissance.
Re: Pièces mariage serbe/français
Merci pour votre réponse, cependant j'aurais besoin d'éclaircissements concernant la distinction domicile / résidence.
La situation exacte : Melle est repartie en Serbie en décembre pendant 3 mois car son visa a expiré, et elle revenue chez son compagnon voilà 15 jours. Où faut-il la domiciliée?
J'ai eu un un renseignement d'une autre commune me disant qu'au vu de sa situation (pas de titre de séjour et le fait qu'elle soit repartie 3 mois) nous ne devions pas la domiciliée dans notre commune mais dans sa ville d'origine, en Serbie (et donc elle ne serait que résidente chez nous.)
Qu'en est-il vraiment?
La situation exacte : Melle est repartie en Serbie en décembre pendant 3 mois car son visa a expiré, et elle revenue chez son compagnon voilà 15 jours. Où faut-il la domiciliée?
J'ai eu un un renseignement d'une autre commune me disant qu'au vu de sa situation (pas de titre de séjour et le fait qu'elle soit repartie 3 mois) nous ne devions pas la domiciliée dans notre commune mais dans sa ville d'origine, en Serbie (et donc elle ne serait que résidente chez nous.)
Qu'en est-il vraiment?
Re: Pièces mariage serbe/français
Je suis d'accord avec l'autre commune qui vous a répondu qu'il faut domicilier la future en Serbie et du coup voir sur le certificat de coutume s'il faut envoyer une demande de publication de bans.