conseiller délégué

[gesmier]

Bonjour,

Commune de moins de 1000 habitants, le nouveau conseil sera mis en place dans les jours à venir.
Beaucoup de questions arrivent et notamment celle du conseiller délégué.
Est ce que le conseil municipal doit le nommer ? Si oui , cette nomination doit-elle avoir lieu le même jour que le maire et ses adjoints ?
Je vous remercie par avance de votre aide.

[Prune 37]

Délégué à quoi votre conseiller?
Il est possible de procéder au vote de toutes les délégations (syndicats divers et variés) le même jour que élection du Maire et adjoint. Sinon, le faire 1 ou 2 semaines après, histoire que la nouvelle "équipe" puisse prendre connaissance de toute cette vie intercommunale.

[gesmier]

je ne sais pas encore sur quel sujet / domaine portera cette délégation (gestion funéraire, voirie ...???)

[Mirabelle]

d apres moi le conseiller delegue n est pas nommé. par le conseil.
un arrete du maire fixe les delegations transmises.

dans l ordre du tableau il est un simple conseiller' par contre le CM fixe l indemnité

[Prune 37]

je ne sais pas encore sur quel sujet / domaine portera cette délégation (gestion funéraire, voirie ...???)

Ah ok,je n'avais pas compris dans ce sens là.

Sinon, je suis en SIVU, donc ce n'est pas exactement comme en commune, mais ça s'en rapproche. Je dirais comme Mirabelle, la délibération du Conseil donne délégation au Maire sur certains points, qui peuvent faire l'objet d'une subdélégation aux adjoints par arrêté du Maire (en SIVU ça fonctionne comme ça pour Président/Vice-Président).
On parle alors d'adjoint chargé de la voirie etc. L2122-18 CGCT.
Mais pour les conseillers je ne sais pas. Je vois qu'il y a le L2121-22 qui permet de désigner une commission chargée d'étudier tel ou tel point particulier et dans ce cas le Conseil municipal peut prévoir que c'est tel conseiller qui est chargé de la commission ou du point en question.