Bonsoir,
Je prépare ma réunion pour l'élection du maire et j'ai un conseiller qui m'a déjà annoncé qu'il serait absent.
Est-ce possible pour élire le maire et les adjoints, que cette personne donne pouvoir à une autre ?
Je n'arrive pas à trouver la réponse malgré mes recherches.
Merci d'avance.
Pouvoir pour élection maire et adjoints
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Véro au boulot
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Re: Pouvoir pour élection maire et adjoints
Circulaire du 13 mars 2014 : 2.4.6.1 : Il n'est pas exigé que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d'élection du maire et des adjoints. Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner, à tout membre du conseil de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l'indication de la ou les séances pour lesquelles le mandat est donné.
Cette possibilité de pouvoir écrit est applicable quel que soit l'objet de la séance et notamment lorsque le CM est appelé à élire le maire et ses adjoints.
Cette circulaire est une mine d'informations
Cette possibilité de pouvoir écrit est applicable quel que soit l'objet de la séance et notamment lorsque le CM est appelé à élire le maire et ses adjoints.
Cette circulaire est une mine d'informations
Re: Pouvoir pour élection maire et adjoints
Merci vero pour ta réponse. En effet je l'ai lu et il y a les réponses à beaucoup de mes questions.
Bonne soirée
Bonne soirée