Adjoints : alternance homme/femme ?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Adjoints : alternance homme/femme ?

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

L'alternance homme/femme doit-elle être respectée dans l'ordre des adjoints ? Je pense que non mais il me vient plein d'interrogations à l'approche du CM :oops:

Merci :)
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Hedwige
Messages : 382
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Adjoints : alternance homme/femme ?

Message par Hedwige »

Bonjour,


Obligation de parité mais sans alternance obligatoire (l2122-7-2 du cgct)
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Adjoints : alternance homme/femme ?

Message par Véro au boulot »

Merci ! :)
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