Problème raccordement individuel sur commune voisine

[Lathulière]

Bonjours ,
Nous avons sur notre territoire, un lieu-dit (40 EH) de la commune, que je vais appeler A, attenant à la commune B (2200 EH).
La commune A avait délibéré, en 2004-2005, pour une solution assainissement collectif sur son bourg-centre (650 EH) mais aussi pour le lieu-dit en question. (NB: la proximité de la commune B, disposant d’un réseau et d’une STEP, a certainement contribué à opter pour ce choix)
Pour diverses raisons (financière, complexité, commune non prioritaire,...), la commune A ne dispose toujours pas de réseau et donc l’assainissement des EU se fait toujours à la parcelle.
La commune B, quant à elle, a prévu des travaux de réhabilitions sur sa STEP mais également sur certains tronçons du réseau, voire même la création de tronçons pour reprendre des habitations qui, jusque-là, n’étaient pas raccordables. Un de ces nouveaux tronçons va justement passer dans les rues situées à la limite administrative séparant le lieu-dit de la commune A et la commune B.
Aujourd’hui, sur le lieu-dit de la commune A, des projets de constructions sont en cours sur des terrains restés encore vierges, bordant la route limitrophe. Pour ces futures propriétaires, la solution de gestion de leur eaux usées est bien évidement de se raccorder au réseau de la commune voisine B.

Mais voilà, ces futurs propriétaires sont donc logiquement contraints de concevoir un assainissement autonome chez eux, alors qu’un réseau EU va passer devant chez eux (réseau appartenant à la commune B). De plus, lorsque la commune A fera son réseau d'assainissement, bien évidement, ces immeubles devront s’y raccorder.
Le maire de la commune B est d’accord pour reprendre les habitations existantes du lieu-dit ainsi que ces futures habitations (une délibération de principe avait été prise). Pour info, le projet de réhabilitation de la STEP de la commune B avait pris en compte cette quantité d’effluents.
Le maire de la commune A et le SPANC de l'interco, dans un but de traitement équitable vis-à-vis des autres riverains de la commune A, exigent la réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome. Au même titre que la DDT demande d'avoir l'attestation de conformité de l'ANC pour instruire le dossier.
De plus, comme vous pouvez l’imaginer, des habitations existantes sur le lieu-dit de la commune A sont bien évidement déjà raccordées au réseau EU de la commune B (logique « … le tuyau passait devant ! »).
Je ne peux pas vous dire si cela a été fait avec ou sans l’accord d’un ou des maires ! Cela étant, les futures propriétaires le savent aussi, et ils ne comprennent pas le fait de devoir créer une installation ANC en ayant une canalisation qui passe ou qui va bientôt passer devant leur projet de construction.
Pour info, la distribution d'eau potable est scindée entre les 2 communes.
Voilà pour l’état des lieux.

Mes questions tournent donc autour de l'éventuelle solution administrative du droit de raccordement sur la commune voisine.
Donc en faisant abstraction de l’évidence technique du raccordement sur la commune B voisine, sans remettre en question la décision du zonage d'assainissement, y-a-t-il une solution administrative pour qu’UNE PARTIE des riverains du lieu-dit de la commune A, dont les terrains sont attenants à la route séparant les 2 communes, puissent profiter des réseaux de la commune B ?
Si la possibilité (légale) de raccordement est réelle :
- A quels niveaux cette décision peut être prise ?
- Quelles sont les démarches à entreprendre pour chacun des acteurs (maire, service d’assainissement, propriétaires, …) ?
- Par quel biais, ces éventuels usagers de la commune A peuvent-ils s’acquitter de la facture d’eaux assainies par la commune B ?
- Comment par la suite, lorsque commune A sera entièrement assainie collectivement (bourg centre et ce lieu-dit), peut-on régler la différence du prix d’eaux assainies inévitable entre les 2 communes ?

Je fais appel aux personnes qui ont effectivement eu ce problème à traiter sur leur territoire afin de trouver une solution, s'il y en a une, pour ces futures propriétaires.
Merci d'avance.