Traitement demande autorisation aménager ERP

[lacs30]

Je viens de réceptionner une demande d'autorisation d'aménager pour un établissement recevant du public (E.R.P.) mais comment se traite le dossier.
Il s'agit de locaux commerciaux aménagés en bureaux pour une office notariale.
Merci de me donner la marche à suivre

[yangue]

Bonjour,

S'il s'agit bien du cerfa N°13824*1, il faudra envoyer une copie du dossier, pour avis, à la sous commission départementale d'accessibilité et au SDIS. Dès le retour des 2 avis et si ils sont favorable, bien sûr, le maire par arrêté autorise l'exécution des travaux.

Bonne journée

[lacs30]

J'ai un cerfa n°13824*02, c'est la même procédure.

[yangue]

Oui même procédure, le *2 correspond juste à une évolution du cerfa pour s'adapter à la surface de plancher.

Bonne journée

[nahoj]

pour info, Les établissements de 5e catégorie, sans locaux à sommeil, sont dispensés d'arrêté d'ouverture et de visite de la commission de sécurité.

[agenturba77]

Bonjour,

Mais nous pouvons demander à chaque nouvel aménagement une fois les travaux terminés les attestations de conformités concernant l'électricité, le gaz, les luminaires, ..... à l'exploitant.