Bonjour
J'espere que vos élections se sont bien passées.
Maintenant pour les élus dès le 1er tour, il faut penser à l'installation du maire et adjoints.
Quelqu'un peut il partager son experience a ce sujet (ca sera ma 1ere fois) pour les communes de + 1000 hab?
On compte élire des conseillers délégués, faut il le faire lors de l installation ou alors cela peut attendre un prochain conseil?
Faut il sortir des textes de lois précis qui doivent petre lus?
Merci pour votre retour
INSTALLATION ADJOINTS ET MAIRE
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INSTALLATION ADJOINTS ET MAIRE
Modifié en dernier par webmestre le lun. 24 mars 2014 10:49, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: INSTALLATION ADJOINTS ET MAIRE
Bonjour,
En ce qui concerne l'élection des conseillers délégués, vous pouvez très bien le faire lors du 2ème CM suivant les élections. Le 1er CM peut donc se limiter à l'installation du conseil, l'élection du maire, la détermination du nombre d'adjoints et l'élection de ces derniers.
En dehors des visas classiques sur la délib, le président de la séance, lors de l'élection du maire, doit rappeler oralement les modalités d'élections du maire (scrutin, modalités de vote etc). Il suffira ainsi de préciser l'article de loi afférent.
Cordialement,
Juriste87
En ce qui concerne l'élection des conseillers délégués, vous pouvez très bien le faire lors du 2ème CM suivant les élections. Le 1er CM peut donc se limiter à l'installation du conseil, l'élection du maire, la détermination du nombre d'adjoints et l'élection de ces derniers.
En dehors des visas classiques sur la délib, le président de la séance, lors de l'élection du maire, doit rappeler oralement les modalités d'élections du maire (scrutin, modalités de vote etc). Il suffira ainsi de préciser l'article de loi afférent.
Cordialement,
Juriste87
Re: INSTALLATION ADJOINTS ET MAIRE
merci pour ces infos!
Re: INSTALLATION ADJOINTS ET MAIRE
Bonjour,
En ce qui concerne les conseillers délégués, ceux-ci sont nommés par le maire, par arrêté municipal.
Il n'y a pas de vote des conseillers délégués, par contre le montant des indemnités sont fixées par le conseil municipal.
J'ai contacté mairie-conseils, d'où je tiens l'information.
En ce qui concerne les conseillers délégués, ceux-ci sont nommés par le maire, par arrêté municipal.
Il n'y a pas de vote des conseillers délégués, par contre le montant des indemnités sont fixées par le conseil municipal.
J'ai contacté mairie-conseils, d'où je tiens l'information.